CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Boutique en ligne L&M

Article 1 – Informations légales

LG DEVELOPPEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro 831 601 448, dont le siège social est situé 29 Grand Rue, 24100 Bergerac (ci-après « LG DEVELOPPEMENT »), est l’éditeur et l’exploitant du site internet accessible à l’adresse https://letm-eshop.com/ (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV-CGU ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site ainsi que les conditions de vente des produits proposés.

Les produits sont exclusivement destinés à une clientèle de particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel.

Article 2 – Acceptation des CGV-CGU

Toute utilisation du Site et toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV-CGU, sans restriction ni réserve.

Le client déclare être juridiquement capable de contracter.

Les CGV-CGU sont applicables à toute déclinaison du Site sur les réseaux sociaux, applications ou supports numériques existants ou à venir.

Article 3 – Accès au Site

L’accès au Site nécessite un équipement informatique et une connexion internet. Les frais afférents à ces moyens restent à la charge du client.

LG DEVELOPPEMENT se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV-CGU.

Article 4 – Compte client

La création d’un compte client est nécessaire pour passer commande.

L’inscription est gratuite et requiert la fourniture d’informations exactes et sincères, notamment :

nom et prénom
adresse électronique valide

Les identifiants sont strictement personnels. Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée sans délai à LG DEVELOPPEMENT.

Le client peut demander la suppression de son compte à tout moment. LG DEVELOPPEMENT se réserve le droit de supprimer un compte en cas de manquement aux CGV-CGU ou d’inactivité prolongée.

Article 5 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations avant toute commande.

Article 6 – Commande

Les commandes sont passées exclusivement en ligne.

La validation de la commande vaut acceptation ferme et définitive du contrat de vente.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la commande pourra être annulée et remboursée.

LG DEVELOPPEMENT se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou frauduleuse.

Article 7 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.

LG DEVELOPPEMENT se réserve le droit d’annuler une commande en cas de prix manifestement erroné.

Les produits restent la propriété de LG DEVELOPPEMENT jusqu’au paiement complet.

Article 8 – Livraison

Zones desservies

Les livraisons sont assurées vers :

France
Belgique
Monaco
Andorre
Pays-Bas

Modes de livraison

Selon la destination, les livraisons sont effectuées :

en point relais
à domicile

Les modalités et tarifs applicables sont indiqués lors de la commande.

Délais

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les délais de livraison estimés sont de 3 à 6 jours ouvrés selon la destination.

LG DEVELOPPEMENT ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation et retours

9.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

9.2 Procédure de retour (OBLIGATOIRE)

Avant tout retour, le client doit impérativement contacter le service client via le formulaire de contact du Site.

Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable.

Après validation, LG DEVELOPPEMENT communiquera par email :

la procédure à suivre
l’adresse de retour
et, le cas échéant, un bon de retour

9.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client.

Toutefois, les clients détenteurs d’un Pass VIP en cours de validité bénéficient de retours offerts pour les commandes livrées en France et en Belgique.

Dans ce cas, un bon de retour prépayé sera transmis, permettant un retour en point relais.

Pour les autres zones géographiques, les frais de retour restent à la charge du client, y compris pour les clients VIP.

Article 10 – Pass VIP

Le Pass VIP est un abonnement annuel, non reconduit tacitement, lié à l’adresse électronique du client.

Il permet :

l’accès à des tarifs préférentiels (« prix VIP ») en ligne et en boutique
les retours offerts en France et en Belgique, selon les conditions définies à l’article 9

La résiliation est possible à tout moment, sans remboursement de la période en cours.

LG DEVELOPPEMENT se réserve le droit de suspendre ou résilier le Pass VIP en cas de manquement aux CGV-CGU.

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Article 12 – Responsabilité

LG DEVELOPPEMENT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou à un retard de livraison imputable à un tiers.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.

Article 15 – Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Article 16 – Force majeure

LG DEVELOPPEMENT ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure.

Article 17 – Médiation

En cas de litige, le client peut recourir au médiateur de la FEVAD après réclamation préalable.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV-CGU sont soumises au droit français.
Les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 19 – Codes promotionnels

Les codes promotionnels proposés par LG DEVELOPPEMENT sont strictement personnels, non cumulables, et valables uniquement selon les conditions précisées au moment de leur diffusion (durée de validité, produits concernés, bénéficiaires, canaux d’utilisation).

En cas d’utilisation non conforme d’un code promotionnel, notamment en cas de cumul non autorisé, de diffusion publique non prévue, d’utilisation abusive ou contraire aux conditions initialement définies, LG DEVELOPPEMENT se réserve le droit de :

– refuser l’application du code promotionnel,
– ajuster le montant de la remise appliquée,
– annuler tout ou partie de la commande concernée, après en avoir informé le client.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée à ce titre.